Sauf accord écrit contraire, tous les accords avec Tentix sont soumis aux présentes conditions générales. Les conditions spécifiques incluses dans une offre prévalent sur les conditions générales. Les conditions du client sont explicitement rejetées, même si Tentix a signé un document fourni par le client.
Une commande n’est définitive qu’après la signature de l’offre ou le paiement de l’acompte par le client, ce qui entraîne automatiquement l’acceptation des conditions générales. Les offres de Tentix sont valables 30 jours, sauf indication contraire.
Si un client passe une commande pour le compte d’un tiers, le client et le tiers sont solidairement responsables des obligations résultant de la commande, même si la facture est adressée au tiers à la demande du client.
Le prix indiqué dans l’offre est hors TVA et comprend uniquement les biens et services clairement décrits. Tout travail ou bien supplémentaire demandé après la signature de l’offre sera facturé séparément à raison de 45 €/heure (hors TVA) ou au tarif convenu.
Pour les locations, 50 % du prix de l’offre est dû au moment de la commande. Le solde sera facturé 10 jours avant l’événement et doit être payé avant cette date.
En cas de location, les biens loués restent la propriété de Tentix. Toutefois, à partir de la livraison, le client est responsable de toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, y compris en cas de force majeure.
Pour le montage effectué par Tentix, le client doit s’assurer que toutes les autorisations nécessaires sont obtenues et être présent pour indiquer l’emplacement et répondre aux questions liées au terrain. Le client doit signaler à l’avance tout obstacle, tel que des conduites souterraines ou des difficultés liées au sol.
Le terrain doit être propre, plat et accessible. Tout retard causé par des conditions de terrain inadaptées sera facturé 45 €/heure (hors TVA) ou au tarif convenu. Si le montage ne peut pas avoir lieu en raison de l’inadéquation du terrain ou de l’absence d’autorisations, le client reste redevable de la totalité du prix.
Si le client ou son représentant n’est pas présent à la livraison, un temps d’attente de maximum quatre heures sera appliqué, facturé 45 €/heure (hors TVA). Après quatre heures, Tentix se réserve le droit de retourner les biens au stockage sans compensation pour le client.
Le client est responsable des dommages causés aux biens loués ou achetés, sauf si ces dommages résultent d’une faute grave ou d’une négligence de Tentix ou de ses employés. Tentix n’est pas responsable des dommages indirects, tels que le manque à gagner. La responsabilité maximale est limitée à la valeur totale du contrat.
Les factures doivent être entièrement payées avant l’événement. En cas de paiement tardif, des intérêts et des frais seront appliqués automatiquement, sans mise en demeure préalable. Tentix se réserve le droit de suspendre l’exécution du contrat en cas de non-paiement.
Les factures sont considérées comme acceptées en l’absence de contestation dans les 15 jours suivant leur réception.
Le client doit inspecter les biens à la livraison et signaler toute réclamation par écrit dans les huit jours. Les réclamations concernant le montage doivent être signalées immédiatement aux monteurs et confirmées par écrit.
Le client peut annuler le contrat de location dans les conditions suivantes :
Tentix se réserve le droit de demander une caution pouvant atteindre deux fois le montant total de la location.
En cas de force majeure, telle que des catastrophes naturelles, des épidémies, des grèves ou une intervention gouvernementale, Tentix peut suspendre ses obligations ou résilier le contrat sans obligation de dédommagement.
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Une disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui reflète autant que possible l’intention initiale.
Tous les contrats avec Tentix sont régis par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu d’établissement de Tentix sont compétents.
